Conditions Générales de Vente (CGV) et Mentions Légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits par Le Rafraîchissement Climatique SA, société anonyme au capital de [●] €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 822 315 248 00010, dont le siège social est situé 14 rue Myrha, 75018 Paris (ci-après « La Tropicale Glacier », marque commerciale de la société), sur le site internet https://latropicaleglacier.com (ci-après « le Site ») à toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client »).

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations (couleur, texture, aspect) peuvent exister.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande (ex. 7 € à Paris, 12 € en Province). La Tropicale Glacier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Modes de paiement acceptés : Carte Bancaire (via SUMUP). En cas d’incident de paiement, la commande sera annulée.

5. Livraison et Retrait

Livraison standard : 7 € à Paris, 12 € en Province, dans un délai indicatif de [24-48h ouvrés].
Retrait en boutique : 7 rue de Prague, 75012 Paris (le Client est averti par email/téléphone).
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis.

6. Spécificités liées à la livraison de produits périssables

Les glaces et sorbets sont des denrées périssables sensibles à la rupture de la chaîne du froid.

– Les livraisons ne sont pas effectuées avec des véhicules à température dirigée, mais dans des emballages conçus pour maintenir la température pendant une durée limitée.
– Le Client doit être présent à l’adresse et au créneau convenus.
– En cas d’absence du Client, aucune relivraison ou retour n’est possible. La commande sera considérée comme livrée et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
– Dès la remise du colis, la conservation des produits relève de la responsabilité du Client.

7. Rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables (glaces, sorbets).

En cas de problème avéré (emballage abîmé, erreur de parfum, défaut de texture type cristallisation) :
– Le Client doit informer La Tropicale Glacier sous 48h maximum, avec photos justificatives.
– Un échange pourra être proposé uniquement en boutique (7 rue de Prague, Paris 12e).
– Si un renvoi est exceptionnellement validé, les frais et les risques liés au maintien de la chaîne du froid sont à la charge du Client.

Aucun remboursement ni remplacement ne sera effectué en dehors de ce cadre.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
– de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

La Tropicale Glacier ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise conservation ou utilisation des produits après livraison. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression (loi « Informatique et Libertés » & RGPD). Contact : latropicaleglacier@gmail.com.

12. Force majeure

La Tropicale Glacier ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe, etc.).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les mentions légales du site https://latropicaleglacier.com :

Éditeur du site

Le Rafraîchissement Climatique SA
Siège social : 14 rue Myrha, 75018 Paris
SIRET : 822 315 248 00010
Marque commerciale : La Tropicale Glacier
Email : latropicaleglacier@gmail.com
Téléphone : +33 1 42 16 87 27

Directeur de la publication

Mme DANG Thai-Thanh

Hébergement du site

VTX Services SA
Av. de Lavaux 101
1009 Pully
Suisse

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logo, marque) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont exclusivement destinées à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, rectification et suppression de vos données.
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